François Jouyet


De: JOUYET (François, Jean, Armand, Albert)
Objet:
notaires associés
membres de la société par actions simplifiée « BRAS DE SEINE Notaires Conseils », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Vexin-sur-Epte (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
JORFTEXT000042229049(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: JOUYET (François, Jean, Armand, Albert)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Michel Jouyet et François Jouyet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Vexin-sur-Epte (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
JORFTEXT000042229049(source JORF)
cessation de fonction
12 Août 202012/08/2020
De: Jouyet (François, Jean, Armand, Albert)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Ecos (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
JORFTEXT000000550539(source JORF)
nomination
13 Janvier 199513/01/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.